conseiller d'Etat honoraire

En application de l'article L. 122-9 du code des juridictions financières, la commission d'intégration

une personne particulièrement qualifiée

en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, nommée par le Président de la République

membre de la commission d'intégration prévue à l'article L. 122-9 du code des juridictions financières

au titre du 4° du même article

conseiller d'Etat honoraire

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Président

conseiller d'Etat honoraire

membre titulaire du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

conseiller d'Etat

président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2019

conseiller d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale

Président

conseiller d'Etat

référent national des traitements de données à caractère personnel dénommés « Prévention des atteintes à la sécurité publique » et « Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique »

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

conseiller d'Etat, à la présidence du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

conseiller d'Etat. Chevalier du 5 novembre 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

conseiller d'Etat

référent national du traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des atteintes à la sécurité publique »

conseiller d'Etat, à la présidence du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

2°

personnalités qualifiées choisies

à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes

conseiller d'Etat, président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police. Officier du 5 mars 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

conseiller d'Etat

Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Président

conseiller d'Etat

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

conseiller d'Etat

Le comité de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

Président

président du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Personnalités qualifiées dans le domaine de la santé, des ressources humaines ou de l'action sociale

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université Paris-X

ancien cadre dirigeant de banque, président du directoire d'une banque régionale ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

du corps des inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

date de sa nomination

conseiller d'Etat en service ordinaire

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

directeur général de l'administration et de la fonction publique

au nom du Premier ministre

directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant

membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Sur proposition du ministre de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Membres titulaires

directeur général de l'administration et de la fonction publique

au nom du Premier ministre

directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant

membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant

membre de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures

au grade d'inspecteur général de 2e classe

directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à

8. Au titre du h

directeur général de l'administration et de la fonction publique

au nom du Premier ministre

directeur général de l'administration et de la fonction publique

au nom du Premier ministre

directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

directeur général de l'administration et de la fonction publique

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

directeur général de l'administration et de la fonction publique

président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »

directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques interfonctions publiques »

membre titulaire

directeur général de l'administration et de la fonction publique

au nom du Premier ministre

directeur de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures

au grade d'inspecteur général de 2e classe

directeur général de l'administration et de la fonction publique

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

directeur général de l'administration et de la fonction publique

au nom du Premier ministre

directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou

à titre consultatif

membre du Conseil supérieur de la fonction militaire

représentant du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

directeur général de l'administration et de la fonction publique et délégué interministériel à la réforme de l'Etat. Chevalier du 5 janvier 1994

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Au grade d'officier

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Sur proposition du ministre de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

directeur général de l'administration et de la fonction publique

au nom du Premier ministre

directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre titulaire

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre titulaire

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membre titulaire de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

directeur général de l'administration et de la fonction publique

au nom du Premier ministre

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

directeur général de l'administration et de la fonction publique

chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres du conseil de l'ordre des Palmes académiques

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche au ministère de l'éducation nationale

au nom du ministre de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président

membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret no 99-878 du

candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants

élus

en application de l'article 2 du décret no 94-185 du

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au titre du 2o de l'article 5 du décret no 98-387 du

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale

membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux grades d'inspecteur et d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, outre le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ou son représentant, président

inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

modifiée

Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale

Membres titulaires

université Paris-X - Nanterre

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ; 25 ans de services civils

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa nomination

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale

membre titulaire de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (4e tour)

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur de l'administration et du personnel

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur de l'administration et du personnel

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service

développer les actions du ministère de l'éducation nationale en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

directeur de l'administration et du personnel

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

1

représentants de l'administration

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, et de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration a) Membres titulaires

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

président

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

a) Membres titulaires

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

président

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2o

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2o

représentant de l'administration

a) Membres titulaires

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service

représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat: 1o

président

2o

représentant de l'administration

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service

membre de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude au grade d'inspecteur de l'administration et au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale Arrêté du 7 mars 1990 abrogeant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination d'un régisseur d'avances

la commission chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade d'inspecteur de l'administration et

au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale comprend, outre le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ou son représentant, président